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Textes et avis officiels

Vous trouverez sur cette page les liens vers les textes régissant en France le programme de dépistage de la surdité permanente néonatale, ainsi que les avis de la Haute autorité de santé (HAS), du Haut conseil à la santé publique (HCSP), du Comité consultatif national d’éthique (CCNE)…

Table des matières

Textes officiels

2015
Instruction du 3 juillet 2015 relative à l’actualisation et à l’harmonisation des missions des réseaux de santé en périnatalité dans un cadre régional. Texte officiel
2014
Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au cahier des charges national du programme de dépistage de la surdité permanente néonatale Texte officiel
2013
Circulaire du 14 mai 2013 relative aux modalités de mise en oeuvre du fonds d’intervention régional (FIR) (financement de la coordination du dépistage de la surdité page 8) Texte officiel
2013
Circulaire du 29 mars 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé (financement du dépistage page 5) Texte officiel
2012
Arrêté du 23 avril 2012 relatif à l’organisation du dépistage de la surdité permanente néonatale Texte officiel

Recommandations et avis HAS, HCSP, CCNE ...

HAS - 2025
Évaluation du programme national de dépistage de la surdité permanente néonatale. Stratégie de dépistage et performances des tests. Texte officiel
HAS - 2023
Evaluation du programme national de dépistage de la surdité néonatale permanente (note de cadrage) Texte officiel

Note de cadrage

HCSP - 2018
Prévention de l’infection à Cytomegalovirus chez la femme enceinte et chez le nouveau-né Texte officiel
HAS - 2013
Surdité de l’enfant : que proposer avant l’âge de six ans ? Texte officiel
HAS - 2009
Surdité de l’enfant : accompagnement des familles et suivi de l’enfant de 0 à 6 ans Texte officiel
CCNE - 2007
Avis du Comité Consultatif National d’Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé Texte officiel
HAS - 2007
Évaluation du dépistage néonatal systématique de la surdité permanente bilatérale Texte officiel
HAS - 2007
Évaluation du dépistage néonatal systématique de la surdité permanente bilatérale (Avis) Texte officiel