Vous trouverez sur cette page les liens vers les textes régissant en France le programme de dépistage de la surdité permanente néonatale, ainsi que les avis de la Haute autorité de santé (HAS) et du Haut conseil à la santé publique (HCSP)
Textes officiels
- Arrêté du 23 avril 2012 relatif à l'organisation du dépistage de la surdité permanente néonatale
- Circulaire du 29 mars 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé (financement du dépistage page 5)
- Circulaire du 14 mai 2013 relative aux modalités de mise en oeuvre du fonds d'intervention régional (FIR) (financement de la coordination du dépistage de la surdité page 8)
- Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au cahier des charges national du programme de dépistage de la surdité permanente néonatale
- Instruction du 3 juillet 2015 relative à l’actualisation et à l’harmonisation des missions des réseaux de santé en périnatalité dans un cadre régional.
Recommandations et avis HAS et HCSP
- Evaluation du programme national de dépistage de la surdité néonatale permanente, note de cadrage, HAS 2023 septembre.
- Surdité de l’enfant : accompagnement des familles et suivi de l’enfant de 0 à 6 ans, HAS 2009
- Évaluation du dépistage néonatal systématique de la surdité permanente bilatérale, et avis HAS 2007
- Surdité de l'enfant : que proposer avant l'âge de six ans ? HAS 2010, mise à jour 2013
- Prévention de l'infection à Cytomegalovirus chez la femme enceinte et chez le nouveau-né. Avis HCSP 2018.
- Avis du Comité Consultatif National d’Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé, 2007.
A propos
La FFADAN met à disposition de tous, usagers et professionnels, des ressources et outils nationaux et régionaux pour le dépistage auditif néonatal, ainsi que ses recommandations (propositions pour la pratique).